Mentions légales
1. Informations légales
Éditeur du site
- Raison sociale : SARL DEBUS
- Activité : Récupération de déchets triés – APE 3832Z
- Certifications : ISO 9001 et ISO 14001
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social : 5 rue Saint Ange – 77940 Voulx France
- Capital social : 45734,71 Euros
- SIRET : 414 788 463
- TVA Intracommunautaire : FR28414788463
- Téléphone : 01 60 96 03 50
- Email : sdescamps@voulx-environnement.com
Responsable de la publication
- Nom et prénom : Descamps Stéphane
- Fonction : Gérant
- Email : sdescamps@voulx-environnement.com
Hébergeur
- Société : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site web : www.ovh.com
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site internet de la SARL DEBUS (structure, textes, logos, graphismes, photographies, animations) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de la SARL DEBUS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL DEBUS.
Les certifications ISO 9001 et ISO 14001 mentionnées sur le site sont des marques déposées appartenant à l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
3. Protection des données personnelles
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Collecte et traitement des données
Le site utilise Google Analytics 4 pour analyser le comportement des utilisateurs. Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données de navigation (pages visitées, durée de la visite)
- Informations sur l’appareil utilisé
- Localisation approximative
- Adresse IP (anonymisée)
Base légale et finalités du traitement
Le traitement de ces données est basé sur l’intérêt légitime de l’entreprise à améliorer ses services et repose sur votre consentement préalable via notre bandeau cookies.
Durée de conservation
Les données collectées via Google Analytics 4 sont conservées pour une durée maximale de 14 mois.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email du DPO/responsable données à compléter]
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5. Limitation de responsabilité
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6. Modification des mentions légales
La SARL DEBUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.